Agence d'aide à la recherche d'emploi

''Devenez maître de votre plan de carrière en restant toujours à l'affût des nouvelles opportunités d'emploi de notre époque!''

Création d'entreprise, Démarrage d'entreprises, Desjardins, Québec, Ressources pour Entrepreneurs, Saguenay Lac St-Jean, Ville de Québec

S’informer des lois et règlements relatifs au démarrage d’une entreprise …

Après avoir analysé la rentabilité de votre projet et déterminé vos besoins en financement, vous devez maintenant vous familiariser avec les lois et règlements relatifs aux entreprises.

Voici une liste non exhaustive de sujets susceptibles de vous intéresser :

Québec
Permis d’exploitation
Règlements de zonage
Permis de construction
Taxe d’eau
Taxe d’affaires
Taxes scolaires et foncières
Répertoire des régions, MRC et municipalités du Québec – Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Inscription du numéro d’entreprise (NE)

Agence du revenu du Canada – Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Se procurer un numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Revenu Québec – Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
S’inscrire auprès de Revenu Québec pour :

TPS et TVQ
Retenues à la source
Impôt des sociétés
Revenu Québec – Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Inscription à la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST)

Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) – Cet hyperlien s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
S’informer sur les normes du travail

Commission des normes du travail du Québec

Site source:

https://www.desjardins.com/entreprises/projets-entreprise/demarrer-entreprise/informer-lois-reglements-relatifs-demarrage-entreprise/index.jsp

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